I. Généralités

 

Chapitre 1. Dénomination, siège et durée

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Art.1 Dénomination

1. Sous le nom de « la Bicyclette Bleue » est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts, ses annexes et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. L’Association est apartisane et confessionnellement indépendante.

 

Art. 2 Siège

Le siège de l’Association est à Genève.

 

Art. 3 Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Sa période d’exercice correspond à une année civile.

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Chapitre 2. Buts et moyens

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Art. 4 Buts

Les buts de l’Association sont les suivants :

a. promouvoir la pratique du vélo comme mode de transport efficace, accessible et écologique ;

b. soutenir une économie durable en privilégiant la réparation et le réemploi ;

c. favoriser la cohésion sociale par des activités conviviales.

 

Art. 5 Moyens

Les moyens dont disposent l’Association pour atteindre ses buts sont notamment :

a. la location de vélos ;

b. des espaces d’apprentissage et de partage autour de la mécanique vélo.

 

II. Sociétariat

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Art. 6 Acquisition de la qualité de membre

1. Peut devenir membre de l’Association toute personne physique.

2. Peut devenir membre de l’Association toute association à but non lucratif qui ne défend pas des intérêts économiques particuliers et dont les valeurs sont compatibles avec celles de l’Association.

3. Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Comité. La qualité de membre devient effective une fois la cotisation payée. 

4. Le Comité se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans indiquer de motif. La personne concernée dispose d’un délai de 30 jours dès connaissance de ce refus pour faire opposition auprès de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale statue sur l’opposition lors de sa prochaine séance.

5. Une cotisation est due pour l’adhésion. Son principe et son montant sont fixés par l’Assemblée Générale.

6. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que ses annexes.

7. Chaque membre décide librement de son implication dans l’Association.

 

Art. 7 Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd :

a. par décès ;

b. par exclusion prononcée par le Comité en cas de préjudice porté à l’Association ou à l’un⸱e de ses membres ou pour tout autre juste motif. L’opposition a un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de 30 jours après la notification de la décision du Comité ;

c. par le non-paiement de la cotisation au mois de juin de la période d'exercice en cours.

2. Un⸱e membre peut en tout temps abandonner sa qualité de membre, en le faisant savoir par écrit au Comité de l’Association. L’indication du motif de départ n’est pas obligatoire. Une démission déploie son effet dès réception de la volonté écrite du membre concerné⸱e par le Comité.

 

Art. 8 Responsabilité personnelle de membres

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, dans les limites fixées par la loi.

 

III. Organisation

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Art. 9 Organes

Les organes de l’Association sont :

a. l’Assemblée Générale ;

b. le Comité ;

c. l’Organe de contrôle des comptes.

 

Chapitre 1. Assemblée Générale

 

Art. 10 Pouvoir, composition, convocation et compétences

1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tou⸱te⸱s les membres de l’Association.

2. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire au début de chaque période d'exercice.

3. En outre, elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’au moins un cinquième des membres de l’Association. Le Comité convoque alors une Assemblée Générale extraordinaire dans les trois semaines qui suivent la demande. La convocation et le déroulement de l’Assemblée Générale extraordinaire obéissent aux mêmes règles que celles réglant l’Assemblée Générale ordinaire.

4. Le Comité convoque les membres à l’Assemblée Générale ordinaire par courriel au moins deux semaines à l’avance. Il leur adresse l’ordre du jour au moins une semaine à l’avance. L’avis de convocation mentionne la date, le lieu et l’heure de la réunion. Les propositions individuelles de modification ou d’adjonction à l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au Comité au moins quatre jours avant la date de la réunion.

5. L’Assemblée Générale est notamment compétente pour les points suivants :

a. l’élection des membres du comité et des responsables des pôles ;

b. l’approbation des rapports d’activité et de gestion annuels établis par le Comité ; 

c. l’approbation du bilan des comptes annuels de l’Association, accompagné du préavis de l’Organe de révision des comptes ;

d. l’élection, la révocation et la décharge du Comité ;

e.l’élection, la révocation et la décharge de l’Organe de révision des comptes ;

f. l’adoption et la modification des Statuts ;

g. la dissolution de l’Association ;

h. l’approbation du montant des cotisations.

6. L’Assemblée Générale se prononce également sur les autres points portés à son ordre du jour.

 

Art. 11 Quorum et prise de décision

1. L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque plus de la moitié des membres du comité et un cinquième des membres sont présents.

2.Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Tout·e membre empêché·e de participer à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un·e autre membre, moyennant une procuration écrite remise au/à la membre représentant·e. Chaque membre ne peut en représenter qu’un autre au maximum

3. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple votes valablement exprimés. En cas d’égalité des voix, la personne présidant la séance tranche. 

4. Les votations et élections ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. En cas de scrutin secret, le Comité sortant se charge d’effectuer le dépouillement.

5. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité qualifiée des 2/3 des votes valablement exprimés.

6. L’Assemblée Générale est présidée par le ou la Président·e du Comité ou son·sa remplaçant·e désigné·e par le Comité.

7. Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale dans lequel les décisions sont consignées doit être tenu. Il doit être signé par son·sa rédacteur·rice et deux membres du Comité.

 

Chapitre 2. Comité

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Art. 12 Pouvoir

1. Le Comité est l’organe directeur de l’Association.

2. Le Comité est autorisé à entreprendre tout acte se rapportant aux buts de l’Association.

3. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

4. Il a le statut d’employeur vis-à-vis des employé⸱e⸱s de l’Association.

 

Art. 13 Composition et élection

1. Le Comité est composé par trois membres de l’Association au minimum et par onze membres de l’Association au maximum.

2. Le Comité est composé au minimum d'un·e Président⸱e, un·e Secrétaire et un·e Trésorier⸱ère. 

3. Les fonctions sont attribuées lors de la première réunion du Comité.

4. Chaque candidat⸱e au Comité se présente devant l’Assemblée générale et se fait élire à la majorité relative.

5. Les membres du Comité sont élu⸱e⸱s par l’Assemblée générale pour une durée d’un an et sont rééligibles indéfiniment.

 

Art. 14 Compétence et indemnisation

1. Le Comité dispose notamment des compétences suivantes : 

a. la gestion des affaires courantes de l’Association et son administration conformément à ses buts ;

b. l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;

c. l’exclusion d’un⸱e membre ;

d. la tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l’Association ;

e. l’établissement des comptes et du rapport d’activités annuel et leur présentation à l’Assemblée Générale ;

f. la disposition et la gestion des ressources matérielles et financières de l’Association dans la limite de l’accomplissement des tâches qui lui incombent et dans le respect de ses buts ;

g. l’engagement et la supervision d’un·e directeur·rice et d’employé·e·s ;

h. la convocation des Assemblées Générales ;

i. la représentation de l’Association auprès des tiers ;

j. la proposition de modifications statutaires et réglementaires.

2. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. 

3. Les employé·e·s rémunéré·e·s de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

 

Art. 15 Engagement de l’Association

Tout⸱e membre du Comité engageant l’Association par sa signature doit disposer de l’accord du Comité. 

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Chapitre 3. Organe de contrôle des comptes

 

Art. 16

1. L’Assemblée générale désigne chaque année un⸱e ou plusieurs vérificateur⸱trice⸱s des comptes. Il⸱s ou elle⸱s sont rééligibles.

2. L’Assemblée Générale peut également décider de confier cette tâche à une société fiduciaire.

3. Les vérificateur⸱trice⸱s des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire. Il⸱elle⸱s ont le droit inaliénable de consulter les comptes de l’Association durant tout l’exercice.

 

IV. Financement et comptabilité

 

Art. 17 Ressources

1. Les ressources de l’Association proviennent notamment au besoin :

a. de dons et legs ;

b. du parrainage ;

c. de subventions publiques et privées ;

d. des cotisations des membres ;

e. de toute autre ressource autorisée par la loi.

2. Les fonds sont utilisés conformément aux buts.

 

Art. 18 Comptabilité

1. La comptabilité écrite de l’Association est tenue à jour par le Comité. Les pièces comptables et les autres justificatifs sont conservés pendant une période de 10 ans.

2. L’exercice comptable correspond à une période d’exercice.

 

V. Révision, dissolution et liquidation

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Art. 19 Signature et représentation de l’Association

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité.

 

Art. 20 Révision partielle

1. Lors d’une révision partielle des statuts de l’Association, un vote se fait pour chaque article modifié.

2. Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.

 

Art. 21 Révision totale

1. Lors d’une révision totale des statuts de l’Association, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture.

2. Le projet de révision est adopté à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.

 

Art. 22 Liquidation

1. Le mandat de liquidation revient au Comité en fonction.

2. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

3. La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale moyennant une majorité qualifiée de 2/3 des votes valablement exprimés, pour autant qu’un quorum réunissant par la présence ou par la représentation d’au moins 3/4 des membres de l’Association soit atteint. 

4. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première. Cette seconde réunion statuera sur la dissolution à la majorité des votes valablement exprimés sans quorum.

 

VI. Dispositions finales

 

Art. 23 Entrée en vigueur

Les présents statuts, intégralement modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 24 avril 2023, remplacent et annulent tous les statuts approuvés antérieurement. Ils entrent en vigueur à la date de leur approbation.

 

Art. 24 Affichage et communication

Les présents statuts sont signés en un exemplaire, conservé dans les archives de l’Association, et sont consultables par des tiers.

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Statuts validés lors de l'assemblée ordinaire du 24 avril 2023